1. Champ d’application

1. Les présentes Conditions sont applicables à toutes les activités professionnelles entre le Webmaster et le Client. Elles peuvent être consultées à tout moment sur le site internet du Webmaster, et sont systématiquement jointes à tout document contractuel.
2. En marquant son accord sur un document contractuel le liant au Webmaster, le Client reconnaît avoir pris connaissance de présentes Conditions et les avoir acceptées sans réserve. Il signifie également son adhésion pleine et entière aux Conditions, acceptant dès lors volontairement de se lier aux droits et aux obligations qui en découlent.
3. Le Webmaster se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans notification préalable et sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site internet en stipulant la date de dernière modification des Conditions. Ces modifications ne sont toutefois pas rétroactives et ne s’appliquent donc pas aux contrats en cours, sauf pour les dispositions découlant d’une législation d’ordre public ou impérative et pour les dispositions découlant de la Section 9 des présentes Conditions.
4. Les missions envers le Client sont régies par les présentes Conditions dans leur version française telles que d’application au moment de leur conclusion. Elles sont régies par le droit belge.
5. Aucune dérogation vis-à-vis des présentes Conditions ne peut être acceptée sans l’accord écrit du Webmaster.

2. Devis

1. Tous les devis du Webmaster sont gratuits, et les tarifs sont indiqués en euros, hors TVA. Ils sont valables trente jours calendrier à compter de la date du devis, sauf approbation contraire du Webmaster.
2. La rédaction d’un devis n’est pas obligatoire à la mise en œuvre de services par le Webmaster envers le Client. Dans le cas où un devis aurait été établi, le Webmaster veillera à y inclure un cahier des charges de la mission à laquelle ils se rapportent ainsi qu’une copie complète des présentes Conditions. En l’existence d’un devis mais en l’absence de signature formelle sur ce devis, son statut d’acceptation pourra être établie par la présentation d’une preuve de paiement en lien avec le devis, ou de preuves de collaboration (discussions, échanges de courriels, …) en lien avec le cahier des charges du devis.
3. En complétant et en signant le devis, le Client reconnaît avoir pris dûment connaissance des Conditions et les accepter dans leur entièreté. De plus, le Client reconnaît avoir reçu de la part du Webmaster toutes les informations nécessaires à un choix éclairé des services et tarifs du Webmaster. De surcroît, aucune modification du devis ne peut être faite sans l’accord du Webmaster, qui est le cas échéant autorisé à revoir les prix si le Client souhaite modifier le contenu du devis ou si sa validité a expiré.
4. Un devis n’engage ni le Client ni le Webmaster sauf s’il a été (1) complété et signé par le Client, (2) remis au Webmaster dans son exemplaire original, et (3) formellement et expressément validé par ce dernier. Seul un devis respectant simultanément les trois conditions précitées sera certifié conforme. Le Webmaster dispose d’un droit discrétionnaire l’autorisant à refuser de valider un devis (même s’il a été dûment complété, signé et remis par le Client) sans obligation de justification ni d’indemnisation envers le Client en le notifiant par écrit au Client dans un délai de trente jours calendrier suivant la date de signature du devis par le Client.
5. Toutes conditions du cahier des charge contraire aux présentes Conditions supplantent ces dernières au titre de conditions particulières.

3. Tarification

1. Tous les tarifs sont indiqués en euros, hors TVA.
2. Le Webmaster a le droit d’adapter les tarifs lors de modifications demandées par le Client par rapport au devis de départ ou lors du renouvellement de la mission une fois celle-ci achevée. Il en informera le Client par écrit.
3. Le Webmaster veille à fournir au Client la plus grande transparence possible vis-à-vis des tarifs. À cette fin, il publie sur son site internet une grille tarifaire comportant une estimation de prix pour divers types de services. Elle n’est toutefois donnée qu’à titre indicatif et ne constitue pas une offre définitive de prix, laquelle sera officialisée à l’occasion de la communication du devis individualisé.
4. Sous réserve d’une notification préalable, le Webmaster peut réviser (lors du prochain renouvellement) le tarif de toute formule de maintenance souscrite par le Client, dans le cas où la charge de travail requise par le Client ne correspondrait pas/plus au cahier des charges initialement défini. À cet égard, le Webmaster informera le Client de cette modification par écrit avant le renouvellement de la formule au moins trente jours calendrier avant la date de renouvellement.
5. Tous les tarifs des formules de maintenance sont susceptibles d’être soumis à une adaptation des prix au coût de la vie.

4. Facturation

1. En l’existence d’un devis, aucune prestation ne sera effectuée par le Webmaster (sauf accord contraire) avant la réception de l’acompte convenu dans le devis, généralement de l’ordre de 25% du montant total du devis (sauf stipulation contraire défini dans le cahier des charges), qui aura valeur de provision.
2. À la finalisation du cahier des charges repris dans le devis, le Webmaster enverra au Client la facture que ce dernier doit s’acquitter couvrant la totalité des services prestés sur base du devis y afférant, et dont ce dernier devra déduire l’acompte déjà payé avant le début de la prestation (sauf si aucun acompte n’a été requis).
3. À défaut d’autre indication, les factures du Webmaster sont payables dans les trente jours calendrier suivants leur expédition à l’adresse courriel de facturation qui aura été fourni par le Client. Par défaut, le Webmaster enverra toujours les factures par courriel.
4. La facture du Webmaster ne pourra être contestée par le Client que dans un délai de sept jours calendrier suivant la date d’expédition de la facture. Passé ce délai, elle sera considérée comme étant définitivement acceptée par le Client. Tout paiement (partiel ou intégral) est considéré comme une preuve additionnelle de non-contestation de la facture, sans que cela n’en soit une condition essentielle.

5. Retards de paiements

1. En cas de retard de paiement, le Client sera redevable (sans mise en demeure préalable, et sans préjudice des frais de recouvrement raisonnables tels que prévus par la loi) d’une part, d’un intérêt moratoire fixé sur base de la Loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales, et d’autre part d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 10% avec un minimum de 50 EUR.
2. Dans le cas où le Client a bénéficié d’un plan de paiement de la part du Webmaster, ce dernier pourra le révoquer immédiatement au moindre non-respect. L’intégralité du solde restant dû deviendra alors immédiatement exigible. Dans ce cas, le Webmaster notifiera au Client la constatation du non-respect du plan de paiement ainsi que la mise en demeure de s’acquitter du solde restant dû sous trente jours calendrier.
3. Pendant le recouvrement d’une créance, le Webmaster maintiendra l’exécution de ses prestations dans le but de maintenir la qualité de ses services. Toutefois, il sera autorisé à engager une procédure de résiliation du contrat du Client en cas de non-paiement.

6. Rétractations

1. Le Client, en tant que professionnel, ne dispose pas de droit de rétractation.
2. Le Client, en tant que particulier, peut se rétracter dans un délai de quatorze jours calendrier à compter de l’expédition du devis signé par lui, en envoyant une demande écrite par courriel à [email protected]. Aucune réclamation à l’encontre du devis accepté ne pourra être recevable une fois ce délai passé. Ainsi, le Client ne pourra plus contester la facture y afférent.
3. Dès que la demande de rétractation aura été traitée, le Client recevra un courriel de confirmation à ce sujet et il sera notifié de la date de fin à laquelle l’engagement expirera. En effet, l’acte de rétractation ne peut entraîner que la rupture de l’engagement à son expiration. Elle n’entraîne pas la rupture immédiate forcée du contrat.
4. Aucune indemnité ou remboursement ne peut être réclamé(e) en cas de rupture (anticipée ou non) par le Client de la mission faisant l’objet du devis. En d’autres termes, le Client est tenu de s’acquitter de la totalité du prix du devis accepté et de la facture envoyée au Client.

7. Résiliations

1. Le Client peut résilier sa souscription à toutes les formules du Webmaster à tout moment par notification écrite au plus tard le trentième jour calendrier avant le renouvellement des formules. À cet égard, il est tenu de signifier sa demande de résiliation via un courriel émanant de l’adresse courriel de facturation du Client, à l’attention du Webmaster à [email protected].
2. Si le Client décide de résilier sa souscription avant le début du délai imparti pour mettre fin au renouvellement automatique de ses formules, le Client ne sera tenu de s’acquitter d’aucune indemnité supplémentaire.
3. Si le Client décide de résilier sa souscription après le début du délai imparti pour mettre fin au renouvellement automatique de ses formules, le Client est tenu de s’acquitter du montant de la facture renouvelée dans sa totalité. La résiliation ne prendra alors effet qu’à la fin de la période renouvelée (ou plus tôt, si le Client en fait expressément la demande sans toutefois pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation), ainsi le Client et le Webmaster seront dégagés de leurs responsabilités.
4. À la suite du dégagement de toutes les responsabilités respectives, le Webmaster désactivera tous les services fournis par la souscription résiliée.
5. Dans le cas où le Client souhaite sauvegarder de données sur un support de stockage externe avant la désactivation du service résilié, le Client est tenu d’en informer le Webmaster dans la demande de résiliation. Le Webmaster fournira au Client, dans la mesure de ses moyens et pour autant que cela soit techniquement possible, les données que le Client souhaite sauvegarder. Le Webmaster reste libre de facturer au Client des frais additionnels pour l’exportation et la sauvegarde de ces données.

8. Maintenance

1. Toutes les réalisations de site internet par le Webmaster sont obligatoirement associées à une formule de maintenance, pour une durée minimum généralement d’un an (sauf indication contraire dans le devis). Dans le cas où le Client ne souhaite plus poursuivre sa souscription à une formule de maintenance, le Client ne peut en aucun cas réclamer de remboursement, de dédommagement, ou d’indemnités pour la création du site internet. En revanche, si le Client souhaite restaurer son site internet (suite à la résiliation de sa formule de maintenance, soit par le Client soit par le Webmaster), il devra souscrire à une nouvelle formule de maintenance dans un nouveau devis avec un nouveau cahier des charges, et donc potentiellement avec une nouvelle tarification.
2. En plus d’une formule de maintenance, le Client peut souscrire à d’autres types de formules (noms de domaine, hébergement, édition de contenu, ou autres…) dont la nature sera décrite dans le devis et le cahier des charges.
3. À la souscription d’une formule de maintenance, tout mois entamé est dû sans prorata.
4. Le Webmaster veille au bon fonctionnement des services faisant l’objet d’une formule de maintenance. Il ne peut toutefois être tenu responsable de quelque dysfonctionnement que ce soit, si ce n’est ceux dont il répondrait en tant que professionnel normalement diligent.
5. Le Webmaster vérifie mensuellement le bon fonctionnement, le renouvellement (si applicable), et la mise à jour (si disponible) du serveur, de la solution de sécurité, de la base de données, de l’hébergement, du nom de domaine, des adresses courriels liées au nom de domaine, et des licences tierces actives sur le site internet.
6. Tous les frais encourus durant la maintenance sont à la charge du Webmaster, sauf stipulation contraire dans le devis. Toutefois, le Webmaster peut faire incomber au Client tous les frais liés à la gestion par ce dernier du contenu publié sur le site internet par celui-ci. À titre d’exemple non-exhaustif, le Webmaster peut refacturer au Client le coût des traductions automatiques générés par celui-ci, ou alternativement configurer le paiement de ces traductions automatiques afin d’être facturés et payés directement par le Client lui-même.

9. Renouvellement

1. Sauf stipulation contraire dans le devis, le Client accepte le renouvellement tacite des formules souscrites (pour une durée identique à la dernière durée en vigueur) et, en conséquence, le Client accepte également le renouvellement automatique des factures y afférent. Lors du renouvellement tacite, le Client accepte enfin que ce soit les Conditions mises à jour au jour du renouvellement qui sont d’application.
2. En s’acquittant des factures automatiquement renouvelées, le Client accepte les présentes Conditions dans leur version applicable au jour de leur renouvellement.

10. Conceptions

1. Le champ d’activité du Webmaster réside principalement dans la réalisation et la maintenance de sites internet. Toutefois, le Webmaster peut aussi proposer d’autres services tels que les noms de domaines, les adresses courriels, l’hébergement, le graphisme, les infrastructures logicielles ou matérielles, la traduction de textes, ou d’autres services connexes.
2. Dans le cadre de la réalisation de sites internet, le Webmaster veillera à sélectionner avec le Client son nom de domaine préféré, sous réserve de disponibilité. Tout nom de domaine suggéré dans le devis du Webmaster est soumis à cette réserve de disponibilité. En cas de non-disponibilité, le Webmaster fournira au Client des alternatives similaires. Si le nom de domaine s’avère ne plus être disponible entre la signature du devis et la mise en œuvre de celui-ci, le Client ne pourra exiger de compensation de la part du Webmaster.
3. Le Webmaster définira la charte graphique du site internet sur base des préférences communiquées par le Client. Il veillera dans la mesure du possible à respecter scrupuleusement les instructions du Client, pour autant que cela n’entre pas en contradictions avec le devis préliminaire ainsi qu’avec le cahier des charges défini initialement lors de la contractualisation.
4. Le Client est tenu de fournir au Webmaster toutes les informations nécessaires en termes de contenu (textes, images, descriptifs, ou tous autres informations) pour que ce dernier puisse mener son travail. Dans le cas où le Client n’aurait pas fourni le matériel nécessaire dans les délais impartis définis dans le cahier des charges, le Webmaster utilisera du contenu libre de droit. Le Webmaster décline toute responsabilité en cas de communication de données erronées par le Client.
5. Le Webmaster veille à toujours privilégier l’utilisation de technologies libre de droit. Dans le cas où aucune option libre de droit n’est disponible pour répondre aux besoins du Client, le Webmaster proposera au Client la meilleure alternative payante disponible sur le marché. Toute utilisation de logiciels payants, en ce compris l’achat de licences, est à la charge du Webmaster, qui se réserve le droit de refacturer cela au Client.
6. Le Webmaster réalise toutes ses conceptions de site internet sur WordPress et WooCommerce, sauf stipulation contraire dans le cahier des charges.
7. Le Webmaster se réserve le droit d’afficher sur le site internet une bannière discrète et non-intrusive afin de se promouvoir auprès des visiteurs du site internet. Le Client peut toutefois requérir le retrait de cette bannière sous réserve d’une compensation financière à définir soit dans le devis initial, soit dans un devis ultérieur.
8. Le Webmaster est seul habilité à déterminer si les tâches du cahier des charges pour lequel il s’est engagé ont été dûment exécutés, sans obligation de justification. En cas de contestation, le Client est tenu de fournir des preuves raisonnables attestant de la non-exécution des dites tâches.

11. Livraisons et délais

1. Le Webmaster s’engage à finaliser ses missions dans un délai raisonnable estimé dans le cahier des charges (bien que ce délai ne soit donné qu’à titre indicatif, sans obligation d’engagement), à compter de la date de signature du devis et sous réserve de réception de la part du Client de toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de la mission.
2. En cas de retards, aucune indemnité ne peut être réclamée au Webmaster, sauf si le Client établi une faute ou une négligence professionnelle manifeste dans le chef du Webmaster.

12. Garanties

1. Le Client bénéficie d’une garantie de conformité des prestations fournies par rapport au devis. En cas d’anomalie, le Client dispose d’un délai de trente jours calendrier, à dater de la livraison pour notifier ces éventuelles anomalies au Webmaster qui en assurera la correction gratuitement et dans les meilleurs délais.
2. Sont expressément exclues de la garantie de conformité les prestations demandées à la suite d’une intervention ou d’une modification, non autorisée, d’une erreur de manipulation ou d’une utilisation non conforme par le Client, ou encore à la suite d’une anomalie engendrée par une intervention du Client ou d’un tiers.
3. Le Webmaster garantit au Client le meilleur niveau de protection possible grâce à une solution intégrale de sécurité. Il s’assure également de l’utilisation des meilleurs outils disponibles sur le marché en veillant dans la mesure de ses moyens à ne pas utiliser de technologies faisant l’objet de dépréciation ou d’obsolescence.
4. Le Webmaster fournit au Client le meilleur niveau support technique possible. En cas de défaillance technique, le Webmaster fera le nécessaire pour résoudre l’incident dans les plus brefs délais.

13. Sécurité

1. Tous les sites internet du Webmaster disposent d’une solution de sécurité incluant un proxy, un pare-feu, et un anti-spam. Le Webmaster ne peut toutefois garantir qu’une faille ne puisse jamais apparaitre, auquel cas le Webmaster ne peut en être tenu pour responsable sauf si le Client établi une faute ou une négligence professionnelle manifeste dans le chef du Webmaster.
2. Tous les sites internet du Webmaster disposent de sauvegardes automatiques journalières hébergées à la fois localement et sur le Cloud, ce qui permet la restauration sûre et rapide du site internet du Client en cas de nécessité.
3. Le Webmaster s’engage à toujours utiliser des mots de passe forts et à ne pas réutiliser le mot de passe d’un autre Client. Toutefois, le Client est seul responsable du choix du mot de passe qu’il aurait effectué pour l’accès au compte de la plateforme ou d’autres services tiers (même dans le cas où le Webmaster partage l’accès commun unique à ces comptes).

14. Ventes en ligne

1. Dans le cas d’un site de ventes en ligne, le Client est seul responsable du traitement des ventes, ainsi que de toute la chaîne des processus liés à la gestion de ces ventes en ligne, y compris des frais de transactions y afférant.
2. Le Webmaster ne peut en aucun cas réclamer une quelconque part de propriété sur les revenus générés par les ventes de la plateforme. Le Webmaster n’agit pas comme intermédiaire dans la gestion de ces revenus car ceux-ci sont directement transmis par la plateforme auprès d’un organisme de paiement tiers (généralement, Mollie N.V. sauf stipulation contraire dans le contrat), auprès duquel le Client aura créé un compte à son propre nom ou au nom d’une entreprise pour laquelle il dispose d’une autorisation. Le Client garanti au Webmaster qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à ce sujet.
3. En revanche, le Webmaster est autorisé à aider le Client dans la mise en place initiale de son compte auprès de l’organisme de paiement tiers. À cet égard, le Webmaster est autorisé à être identifié par l’organisme de paiement tiers comme partenaire du Client afin de percevoir des commissions sur les revenus générés par les ventes en ligne du Client.
4. En cas de défaillance de la plateforme de ventes en ligne ou du système de l’organisme de paiement tiers, aucune réclamation ne peut être faite à l’encontre du Webmaster.

15. Droits de propriété

1. Sauf stipulation contraire dans le devis, aucun de droit de propriété (matériel, intellectuel, auteur, commercial, voisins, ou autre) ne peut être réclamé par le Client vis-à-vis des réalisations du Webmaster car ce dernier est l’unique propriétaire de ses réalisations. Cela inclus la conception du site internet, l’hébergement, le nom de domaine, les adresses courriels reliées au nom de domaine, ainsi que tous autres réalisations définis dans le devis accepté par le Client.
2. Seul le Webmaster peut déroger à ce droit de propriété en stipulant explicitement dans le devis les modalités d’un éventuel transfert du droit de propriété vers le Client ou vers tout autre entité. À tout moment, le Client peut requérir auprès du Webmaster un devis pour le rachat de son site internet et/ou des services qui lui sont fournis par le Webmaster. Le Webmaster peut toutefois refuser la demande sans justification particulière.
3. Toute réutilisation des droits de propriété relatifs aux réalisations du Webmaster sans le consentement de celui-ci est strictement interdite. Le Webmaster se réserve le cas échéant le droit de poursuivre le Client en justice afin de faire cesser cet abus de droits et en réclamer des indemnités.
4. Dans le cas où le Client dispose d’un droit de propriété avéré sur tout ou partie du contenu affiché sur le site internet réalisé par le Webmaster, le Webmaster est réputé avoir reçu l’autorisation tacite du Client (via l’acceptation du devis du Webmaster) pour l’exploitation et la publication de ce contenu (sans frais, ni charges).

16. Droits (et obligations) d’accès

1. Le Client est dans l’obligation de fournir tous les accès nécessaires requis par le Webmaster (afin que celui-ci puisse effectuer ses missions dans de bonnes conditions) et ce dernier est autorisé à se connecter aux comptes du Client sans notification préalable. À titre d’exemple non-exhaustif, le Webmaster peut accéder aux adresses courriels liées au nom de domaine ou, en cas de ventes en ligne, il peut accéder au compte du Client auprès de son organisme de paiement tiers. À cet égard, le Webmaster s’engage à fournir au Client toutes les garanties nécessaires de sécurité (et de confidentialité) mais il ne peut toutefois être tenu pour responsable en cas de manquement hors de son contrôle ou de sa volonté, et le Client aura la charge de prouver tout manquement du Webmaster.
2. Le Client dispose d’un accès libre à l’espace dédié au support technique sur le site internet du Webmaster. Le Client y aura la possibilité de communiquer avec le Webmaster (que ce soit d’ordre commerciale, technique, ou autre). Le Client pourra également accéder à des ressources (si disponibles) tels que de la documentation, des articles de blog, ou autre.
3. Dans le cas où le Client souhaite avoir un accès à la plateforme du site internet (sans pour autant en disposer du droit de propriété), le Webmaster dispose de tous les droits pour accepter ou refuser cet accès. Si le Webmaster autorise le Client à accéder à la plateforme, un droit d’accès limité (sauf stipulation contraire dans le devis) sera fourni au Client afin qu’il puisse consulter, modifier ou supprimer le contenu du site internet pour lesquels le Webmaster aura donné accès. Le Client aura à sa charge d’activer et de maintenir la double authentification pour la sécurisation de son compte. À la suite de l’autorisation d’accès du Client, si celui-ci effectue une manipulation de son propre chef entraînant des dommages (qu’ils soient mineurs ou majeurs), le Client sera seul responsable de cet incident et ne pourra effectuer de réclamation auprès du Webmaster. À titre indicatif, le Webmaster peut effectuer une restauration du site internet via une sauvegarde antérieure, sur demande du Client.
4. Si le Client a accès à la plateforme, celui-ci est tenu de l’utiliser de manière raisonnable, d’en faire usage à bon escient, et de ne pas en abuser. Toute utilisation abusive de son accès à la plateforme (par exemple, au niveau de l’espace de stockage) aura valeur de justification pour la résiliation de sa formule de maintenance.
5. Le Client a l’interdiction formelle (sauf approbation contraire écrite du Webmaster) de partager à toute personne tierce l’accès aux plateformes que le Webmaster lui aurait accordé et dont ce dernier est en charge dans le cadre d’une formule de maintenance souscrite par le Client. Le Webmaster ne pourra être tenu pour responsable de toute action ayant été effectuée par une personne tierce dans le cadre de cet usage illicite des droits d’accès. Seul le Webmaster est habilité à définir les personnes ayant accès aux plateformes.
6. Dans le cas où le Webmaster nécessite une assistance technique d’un prestataire professionnel tiers (auprès de l’équipe support d’une extension, d’un thème ou autre), ce prestataire pourra recevoir de la part du Webmaster un accès limité et temporaire aux plateformes gérées par le Webmaster afin de réaliser la mission d’assistance préalablement définie. Le Webmaster veillera à essayer de résoudre le problème dans une version de qualification mais, si cette version n’est pas suffisante, le Webmaster pourra alors fournir l’accès à la version de production. Le Webmaster prend à son compte la responsabilité des actions du prestataire tiers.

17. Droits (et obligations) d’exploitation

1. Le Client dispose de droits d’exploitation par rapport aux réalisations qui ont été effectuées par le Webmaster.
2. Le Client assume de manière pleine et entière la responsabilité du contenu publié sur le site internet en tant qu’éditeur.
3. Le Webmaster ne peut être tenu pour responsable des agissements illégaux du Client dans le cas où ce dernier aurait publié sur son internet du contenu illicite au regard du droit belge. Le Webmaster n’est en aucun cas responsable de la vérification de la légalité du contenu publié par le site internet du Client. En cas de contenu illicite détecté par le Webmaster, le Client sera notifié de la dépublication immédiat du dit contenu par le Webmaster, dans la mesure des moyens de ce dernier. En cas de récidive par le Client, le Webmaster pourra mettre un terme à ses services en tant que cas de force majeure.
4. Le Client, en tant qu’éditeur du site internet, garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires à l’exploitation et à la publication de tout contenu sur le internet. Cela inclut les informations à publier transmises par le Client au Webmaster, ainsi que les informations publiées par le Client lui-même dans le cas où celui-ci aurait un accès à la plateforme.
5. Le Client, en tant qu’éditeur du site internet, garantit le Webmaster de manière irrévocable et sans limitation de toute action de tout tiers consécutivement au non-respect de leurs droits relatifs au contenu publié (que ce soit en lien avec des droits intellectuels éventuels qui subsisteraient au tiers, ou de tout autre droit impliquant potentiellement la responsabilité du Webmaster). Le Client reconnaît également être le seul et unique responsable du contenu de son site envers tout tiers, y compris les prestataires tiers en lien contractuel avec le Webmaster, à la décharge intégrale de ce dernier.

18. Interruptions de services

1. Le Client a l’obligation de fournir toutes les informations requises par le Webmaster afin de mener à bien la réalisation des services définis par le devis. Faute de quoi, le Webmaster pourra déclarer être dans l’impossibilité d’effectuer sa mission et la suspendre jusqu’à obtention des informations requises au Client.
2. Le Webmaster peut occasionnellement planifier des interruptions temporaires de disponibilité des services fournis au Client dans le cas par exemple d’améliorations techniques du service, de la plateforme, du serveur, ou de la base de données. Ces interruptions seront les plus courtes possible. Elles ne donneront droit à aucune indemnisation au Client.
3. Le Webmaster, agissant en tant que personne physique, ne peut être tenu pour responsable de dysfonctionnements en cas d’indisponibilité de sa personne, par exemple en cas de maladie, d’accidents, d’incapacités ou d’invalidité. Toutefois, dans ce cas, il se mettra en rapport avec un collaborateur en mesure de poursuivre la mission et il informera le Client de l’identité de ce collaborateur.
4. Le Webmaster ne peut être tenu pour responsable de défaillances, de dysfonctionnements, de limitations, ou de dépréciations au niveau des outils ou des services provenant de fournisseurs tiers, pouvant impacter la disponibilité des services fournis par le Webmaster.
5. Le Webmaster ne peut être tenu pour responsable en cas d’attaques informatiques, de défaillances hors de son contrôle, ou d’incidents techniques sur les services fournis au Client. Aucun dédommagement ni indemnité ne pourra être réclamée par le Client, sauf si le Client constate une faute ou une négligence professionnelle manifeste dans le chef du Webmaster.
6. Le Webmaster aura le droit de suspendre ses activités au cours de ses vacances planifiées. Il en communiquera les dates au Client spontanément ou sur simple demande de celui-ci.

19. Clauses diverses

1. Le Webmaster agit de bonne foi et en entrepreneur diligent dans l’exercice de ses activités professionnelles. Il n’est tenu envers le Client que par une obligation de moyens.
2. Le Webmaster s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément à sa politique de confidentialité et aux règles du Règlement Général de la Protection des Données. Il s’engage à s’abstenir de communiquer les données personnelles du Client à d’autres fins que pour la réalisation des missions que le Client lui a confiées. Le Client pourra interroger à tout moment le Webmaster au sujet des données enregistrées par lui le concernant et aura le droit de demander leur modification ou leur suppression immédiate.
3. Le Client et le Webmaster tenteront de régler amiablement toute contestation relative à l’élaboration, la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des missions du Webmaster. En cas d’échec, le règlement du litige sera soumis au droit belge et aux Cours et Tribunaux traitant la cause en langue française conformément à l’article 7 de la loi du 15 juin 1935 relative à l’emploi des langues en matière judiciaire.

 

Dernière modification le 22 avril 2023.